Déclaration préalable de travaux n° DP 08524714H0004 à Saint-Martin-des-Tilleuls

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08524714H0004

Ville de Saint-Martin-des-Tilleuls · 85130

Bénéficiaire

SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Adresse du terrain

LE VRIGNON 4 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130

Date d'autorisation

03/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 31

Superficie du terrain

17455 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/06/2014

Ouverture du chantier03/06/2014

Achèvement des travaux04/06/2014

👤Demandeur

DénominationSYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

SIRET25850023000028

SIREN258500230

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Tilleuls (85247)

Code postal85130

AdresseLE VRIGNON 4 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130

ParcellesA 31

Superficie terrain17455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.