Déclaration préalable de travaux n° DP 08524713H0004 à Saint-Martin-des-Tilleuls

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08524713H0004

Ville de Saint-Martin-des-Tilleuls · 85130

Bénéficiaire

COMMUNE DE TIFFAUGES

Adresse du terrain

7 RUE DES GLYCINES SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 956

Superficie du terrain

929 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-des-Tilleuls Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier22/04/2013

Achèvement des travaux01/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TIFFAUGES

SIRET21850293800010

SIREN218502938

Code postal85130

LocalitéSAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Tilleuls (85247)

Code postal85130

Adresse7 RUE DES GLYCINES SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130

ParcellesA 956

Superficie terrain929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux transformée9 m²

Surface publique avant108 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.