Permis de construire n° PC 08524713H0005 à Saint-Martin-des-Tilleuls

Permis de construire

N° PC 08524713H0005

Ville de Saint-Martin-des-Tilleuls · 85130

Bénéficiaire

OGEC ST MARTIN DES TILLEULS

Adresse du terrain

8 RUE DES ROSIERS SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1109 · A 1530

Superficie du terrain

6035 m²

Surface locaux créée

340 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/11/2013

Ouverture du chantier27/01/2014

Achèvement des travaux03/04/2015

👤Demandeur

DénominationOGEC ST MARTIN DES TILLEULS

SIRET32247310900039

SIREN322473109

Code postal85130

LocalitéSAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Tilleuls (85247)

Code postal85130

Adresse8 RUE DES ROSIERS SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130

ParcellesA 1109 · A 1530

Superficie terrain6035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée340 m²

Surface locaux démolie44 m²

Surface publique avant200 m²

Surface publique créée340 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.