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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08524715H0003
Ville de Saint-Martin-des-Tilleuls · 85130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
34 RUE DU CALVAIRE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130
Date d'autorisation
05/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1901
Superficie du terrain
646 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

Code postal85140
LocalitéLES ESSARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-des-Tilleuls (85247)
Code postal85130
Adresse34 RUE DU CALVAIRE SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130
ParcellesA 1901
Superficie terrain646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant169 m²
Surface habitable issue de transfo169 m²
Surface habitable transformée169 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.