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Permis de construire
N° PC 08524724H0005
Ville de Saint-Martin-des-Tilleuls · 85130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 LES GATS SAINT MARTIN DES TILLEULS SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130
Date d'autorisation
13/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 812
Superficie du terrain
852 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/09/2024

👤Demandeur

Code postal85130
LocalitéSAINT MARTIN DES TILLEULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-des-Tilleuls (85247)
Code postal85130
Adresse5 LES GATS SAINT MARTIN DES TILLEULS SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130
ParcellesA 812
Superficie terrain852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo72 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.