Permis de construire n° PC 08524713H0010 à Saint-Martin-des-Tilleuls

Permis de construire

N° PC 08524713H0010

Ville de Saint-Martin-des-Tilleuls · 85130

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Adresse du terrain

RUE DES ROSSIGNOLS SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130

Date d'autorisation

18/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1826

Superficie du terrain

1114 m²

Logements créés

Surface habitable créée

323 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/01/2014

Date d'autorisation18/12/2013

Ouverture du chantier07/01/2014

Achèvement des travaux23/09/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

SIRET27850001200184

SIREN278500012

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Tilleuls (85247)

Code postal85130

AdresseRUE DES ROSSIGNOLS SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130

ParcellesA 1826

Superficie terrain1114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée323 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.