1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Martin-des-Tilleuls
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08524712H0016
Permis de construire
N° PC 08524712H0016
Ville de Saint-Martin-des-Tilleuls · 85130
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Adresse du terrain
RUE DES ROSIERS SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130
Date d'autorisation
03/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1092 · A 1114
Superficie du terrain
1050 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Martin-des-Tilleuls Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation03/01/2013
Ouverture du chantier15/04/2013
Achèvement des travaux29/10/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIRET27850001200184
SIREN278500012
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-des-Tilleuls (85247)
Code postal85130
AdresseRUE DES ROSIERS SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS 85130
ParcellesA 1092 · A 1114
Superficie terrain1050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.