Permis de construire n° PC 02231312P0004 à Saint-Martin-des-Prés

Permis de construire

N° PC 02231312P0004

Ville de Saint-Martin-des-Prés · 22320

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES

Adresse du terrain

RUE DE LA RESIDENCE DU PARC SAINT-MARTIN-DES-PRES 22320

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 33 · A 391 · A 9390

Superficie du terrain

21011 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES

SIRET21220313700014

SIREN212203137

Code postal22320

LocalitéSAINT-MARTIN-DES-PRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSaint-Martin-des-Prés (22313)

Code postal22320

AdresseRUE DE LA RESIDENCE DU PARC SAINT-MARTIN-DES-PRES 22320

ParcellesZE 33 · A 391 · A 9390

Superficie terrain21011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant245 m²

Surface habitable issue de transfo112 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.