Permis de construire
N° PC 02231312P0004
Ville de Saint-Martin-des-Prés · 22320
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES
Adresse du terrain
RUE DE LA RESIDENCE DU PARC SAINT-MARTIN-DES-PRES 22320
Date d'autorisation
15/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 33 · A 391 · A 9390
Superficie du terrain
21011 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES
SIRET21220313700014
SIREN212203137
Code postal22320
LocalitéSAINT-MARTIN-DES-PRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Martin-des-Prés (22313)
Code postal22320
AdresseRUE DE LA RESIDENCE DU PARC SAINT-MARTIN-DES-PRES 22320
ParcellesZE 33 · A 391 · A 9390
Superficie terrain21011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant245 m²
Surface habitable issue de transfo112 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.