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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06337516V0004
Ville de Saint-Martin-des-Plains · 63570
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ASSAINISSEMENT ST-MARTIN DES PLAINS BANSAT
Adresse du terrain
LE RIVAGE SAINT-MARTIN-DES-PLAINS 63570
Date d'autorisation
10/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 34
Superficie du terrain
4800 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/11/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ASSAINISSEMENT ST-MARTIN DES PLAINS BANSAT
SIRET25630141700018
SIREN256301417
Code postal63570
LocalitéSAINT-MARTIN-DES-PLAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSaint-Martin-des-Plains (63375)
Code postal63570
AdresseLE RIVAGE SAINT-MARTIN-DES-PLAINS 63570
ParcellesZD 34
Superficie terrain4800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant9 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.