Permis de construire
N° PC 06337517V0003
Ville de Saint-Martin-des-Plains · 63570
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PLAINS
Adresse du terrain
5 PL DES PASSEMENTIERES SAINT-MARTIN-DES-PLAINS 63570
Date d'autorisation
18/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 219
Superficie du terrain
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DES PLAINS
SIRET21630375000014
SIREN216303750
Code postal63570
LocalitéSAINT-MARTIN-DES-PLAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSaint-Martin-des-Plains (63375)
Code postal63570
Adresse5 PL DES PASSEMENTIERES SAINT-MARTIN-DES-PLAINS 63570
ParcellesC 219
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.