Permis d'aménager n° PA 08524613H0001 à Saint-Martin-des-Noyers

Permis d'aménager

N° PA 08524613H0001

Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

344 RUE DE LA MOINERIE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

Date d'autorisation

18/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 67

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

Code postal85140

LocalitéLES ESSARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)

Code postal85140

Adresse344 RUE DE LA MOINERIE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

ParcellesAD 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.