Permis d'aménager n° PA 08524614H0001 à Saint-Martin-des-Noyers

Permis d'aménager

N° PA 08524614H0001

Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MOINERIE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

Date d'autorisation

23/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 7p · AD 8p · AD 9p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/05/2015

Date d'autorisation23/01/2015

Ouverture du chantier26/05/2015

Achèvement des travaux29/09/2015

👤Demandeur

Code postal85140

LocalitéSAINT-MARTIN-DES-NOYERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)

Code postal85140

AdresseRUE DE LA MOINERIE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

ParcellesAD 7p · AD 8p · AD 9p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.