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N° PA 08524615H0001
Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Adresse du terrain
421 RUE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
Date d'autorisation
27/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 46 · AI 47 · AI 55
Superficie du terrain
14642 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/10/2015
Ouverture du chantier16/11/2015
Achèvement des travaux21/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
SIRET21850246600012
SIREN218502466
Code postal85140
LocalitéST MARTIN DES NOYERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)
Code postal85140
Adresse421 RUE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
ParcellesAI 46 · AI 47 · AI 55
Superficie terrain14642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.