Permis d'aménager
N° PA 08524620C0002
Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RAINES SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
Date d'autorisation
03/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 28 · ZI 30
Superficie du terrain
110953 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/08/2020

👤Demandeur

Code postal85140
LocalitéSAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)
Code postal85140
AdresseRAINES SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
ParcellesZH 28 · ZI 30
Superficie terrain110953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.