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Permis d'aménager
N° PA 08524621C0001
Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA BRACONNERIE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
Date d'autorisation
23/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 52
Superficie du terrain
3404 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/07/2021

👤Demandeur

Code postal85140
LocalitéESSARTS EN BOCAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)
Code postal85140
AdresseCHEMIN DE LA BRACONNERIE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
ParcellesZN 52
Superficie terrain3404 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.