Permis d'aménager
N° PA 08524624C0001
Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Adresse du terrain
RUE DES METIVES SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
Date d'autorisation
23/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 214
Superficie du terrain
20208 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
SIRET21850246600012
SIREN218502466
Code postal85140
LocalitéSAINT MARTIN DES NOYERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)
Code postal85140
AdresseRUE DES METIVES SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
ParcellesYB 214
Superficie terrain20208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.