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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08524624C0036
Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
5 LIEU-DIT ""LA CORNILLERE"" SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
Date d'autorisation
04/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 65
Superficie du terrain
6190 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204135
SIREN444608442
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)
Code postal85140
Adresse5 LIEU-DIT ""LA CORNILLERE"" SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
ParcellesAI 65
Superficie terrain6190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.