Déclaration préalable de travaux n° DP 08524621C0014 à Saint-Martin-des-Noyers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08524621C0014

Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

111 RUE CLOVIS JOUSSEAUME SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

Date d'autorisation

22/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 73

Superficie du terrain

999 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/03/2021

👤Demandeur

Code postal85140

LocalitéSAINT-MARTIN-DES-NOYERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)

Code postal85140

Adresse111 RUE CLOVIS JOUSSEAUME SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

ParcellesYA 73

Superficie terrain999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant105 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.