Déclaration préalable de travaux n° DP 08524620C0045 à Saint-Martin-des-Noyers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08524620C0045

Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

287-315 RUE DU PETIT PONTE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

Date d'autorisation

26/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 41 · AE 130 · AE 133

Superficie du terrain

1903 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/11/2020

👤Demandeur

Code postal85140

LocalitéSAINT-MARTIN-DES-NOYERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)

Code postal85140

Adresse287-315 RUE DU PETIT PONTE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

ParcellesAE 41 · AE 130 · AE 133

Superficie terrain1903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant95 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.