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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08524614H0009
Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140
Bénéficiaire
EARL L'EUPHORBE
Adresse du terrain
LA PTE GOUPILLIERE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
Date d'autorisation
10/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 63
Superficie du terrain
1899 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/05/2014

👤Demandeur

DénominationEARL L'EUPHORBE
SIRET51070306900011
SIREN510703069
Code postal85140
LocalitéSAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)
Code postal85140
AdresseLA PTE GOUPILLIERE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
ParcellesZK 63
Superficie terrain1899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.