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Permis de construire
N° PC 08524621C0002
Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 LA COUAIRE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
Date d'autorisation
28/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 6
Superficie du terrain
8257 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/01/2022

👤Demandeur

Code postal85140
LocalitéST MARTIN DES NOYERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)
Code postal85140
Adresse10 LA COUAIRE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
ParcellesZV 6
Superficie terrain8257 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4054 m²
Surface locaux créée53 m²
Surface agricole avant4054 m²
Surface agricole créée53 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.