Permis de construire n° PC 08524619C0010 à Saint-Martin-des-Noyers

Permis de construire

N° PC 08524619C0010

Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

Adresse du terrain

2 RUE DES ARTISANS- ZONE L SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

Date d'autorisation

04/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 222

Superficie du terrain

1598 m²

Surface locaux créée

264 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

SIRET24850034000141

SIREN248500340

Code postal85110

LocalitéCHANTONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)

Code postal85140

Adresse2 RUE DES ARTISANS- ZONE L SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

ParcellesZN 222

Superficie terrain1598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée264 m²

Surface commerce créée264 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.