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Permis de construire
N° PC 08524617C0016
Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140
Bénéficiaire
SAS LES CAPUCINES
Adresse du terrain
LES ETAMBOISES SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
Date d'autorisation
26/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 40
Superficie du terrain
1453 m²
Surface locaux créée
315 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/10/2017

👤Demandeur

DénominationSAS LES CAPUCINES
SIREN808139299
Code postal85140
LocalitéSAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)
Code postal85140
AdresseLES ETAMBOISES SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
ParcellesYB 40
Superficie terrain1453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3208 m²
Surface locaux créée315 m²
Surface agricole avant3208 m²
Surface agricole créée315 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.