Permis de construire n° PC 08524615H0020 à Saint-Martin-des-Noyers

Permis de construire

N° PC 08524615H0020

Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140

Bénéficiaire

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU PAYS DES ESSARTS

Adresse du terrain

215 CHE DU FROMENTEAU SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

Date d'autorisation

22/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 130

Superficie du terrain

23211 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/10/2015

Ouverture du chantier22/10/2015

Achèvement des travaux14/12/2015

👤Demandeur

DénominationCENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU PAYS DES ESSARTS

SIRET20001839800038

SIREN200018398

Code postal85140

LocalitéST MARTIN DES NOYERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)

Code postal85140

Adresse215 CHE DU FROMENTEAU SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

ParcellesYB 130

Superficie terrain23211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3230 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant3230 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.