Permis de construire n° PC 08524614H0004 à Saint-Martin-des-Noyers

Permis de construire

N° PC 08524614H0004

Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140

Bénéficiaire

DOMAINE DES TOON'S

Adresse du terrain

LA ROCHETTE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

Date d'autorisation

22/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 75 · YA 38

Superficie du terrain

30000 m²

Surface locaux créée

506 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-des-Noyers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/04/2014

Ouverture du chantier30/04/2014

Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DES TOON'S

SIRET50276654600019

SIREN502766546

Code postal85140

LocalitéSAINT-MARTIN-DES-NOYERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)

Code postal85140

AdresseLA ROCHETTE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

ParcellesYA 75 · YA 38

Superficie terrain30000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant649 m²

Surface locaux créée506 m²

Surface agricole avant649 m²

Surface agricole créée506 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.