Permis de démolir
N° PD 08524624C0003
Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140
Bénéficiaire
CTDI
Adresse du terrain
4 PL DE L EGLISE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
Date d'autorisation
29/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 35
Superficie du terrain
788 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/07/2024

👤Demandeur

DénominationCTDI
SIRET79537571600011
SIREN795375716
Code postal85110
LocalitéST GERMAIN DE PRINCAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)
Code postal85140
Adresse4 PL DE L EGLISE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
ParcellesAL 35
Superficie terrain788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.