Permis de construire n° PC 08524623C0015 à Saint-Martin-des-Noyers

Permis de construire

N° PC 08524623C0015

Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140

Bénéficiaire

ASFALEIA

Adresse du terrain

40 RUE DE L'EGLISE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

Date d'autorisation

04/12/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 10 · AH 221

Superficie du terrain

1261 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

DénominationASFALEIA

SIRET97967731700013

SIREN979677317

Code postal85690

LocalitéNOTRE DAME DE MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)

Code postal85140

Adresse40 RUE DE L'EGLISE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

ParcellesAH 10 · AH 221

Superficie terrain1261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 1 pièce10

Surface habitable avant220 m²

Surface habitable issue de transfo350 m²

Surface habitable transformée220 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.