Permis de construire n° PC 08524621C0023 à Saint-Martin-des-Noyers

Permis de construire

N° PC 08524621C0023

Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES EPIS SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

Date d'autorisation

09/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 10 · YB 233

Superficie du terrain

10460 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/02/2022

👤Demandeur

Code postal85140

LocalitéLA MERLATIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)

Code postal85140

Adresse4 RUE DES EPIS SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

ParcellesYB 10 · YB 233

Superficie terrain10460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.