Permis de construire
N° PC 08524617C0009
Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
306 RUE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
Date d'autorisation
20/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 178
Superficie du terrain
699 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/04/2017

👤Demandeur

Code postal85110
LocalitéSAINT PROUANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)
Code postal85140
Adresse306 RUE DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
ParcellesYA 178
Superficie terrain699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.