Permis de construire
N° PC 08524614H0023
Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 9 LOTISSEMENT LES SOUR SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
Date d'autorisation
08/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 9
Superficie du terrain
963 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt29/07/2015
Date d'autorisation08/09/2014
Ouverture du chantier16/12/2014
Achèvement des travaux29/07/2015

👤Demandeur

Code postal85140
LocalitéLES ESSARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)
Code postal85140
AdresseLOT 9 LOTISSEMENT LES SOUR SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
ParcellesAD 9
Superficie terrain963 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.