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Permis de construire
N° PC 08524612H0038
Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 LOT DES SOURCES SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
Date d'autorisation
07/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 12P · AD 13P · AD 23P
Superficie du terrain
570 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/02/2013
Ouverture du chantier18/07/2013
Achèvement des travaux05/03/2014

👤Demandeur

Code postal85480
LocalitéBOURNEZEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)
Code postal85140
Adresse25 LOT DES SOURCES SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140
ParcellesAD 12P · AD 13P · AD 23P
Superficie terrain570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.