Permis de construire n° PC 08524612H0035 à Saint-Martin-des-Noyers

Permis de construire

N° PC 08524612H0035

Ville de Saint-Martin-des-Noyers · 85140

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Adresse du terrain

LOT LES SOURCES SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 23 · AD 24

Superficie du terrain

1509 m²

Logements créés

Surface habitable créée

328 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/02/2013

Ouverture du chantier31/05/2013

Achèvement des travaux28/05/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

SIRET27850001200184

SIREN278500012

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Noyers (85246)

Code postal85140

AdresseLOT LES SOURCES SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 85140

ParcellesAD 23 · AD 24

Superficie terrain1509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée328 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.