Déclaration préalable de travaux n° DP 0852452500009 à Saint-Martin-des-Fontaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0852452500009

Ville de Saint-Martin-des-Fontaines · 85570

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

Adresse du terrain

30 RUE DE LA MAIRIE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES 85570

Date d'autorisation

25/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 791

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

SIRET21850245800043

SIREN218502458

Code postal85570

LocalitéSAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Fontaines (85245)

Code postal85570

Adresse30 RUE DE LA MAIRIE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES 85570

ParcellesC 791

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant124 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.