Permis de construire n° PC 08524522F0002 à Saint-Martin-des-Fontaines

Permis de construire

N° PC 08524522F0002

Ville de Saint-Martin-des-Fontaines · 85570

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

Adresse du terrain

20 RUE DE LA MAIRIE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES 85570

Date d'autorisation

15/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 439

Superficie du terrain

663 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-des-Fontaines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

SIRET21850245800019

SIREN218502458

Code postal85570

LocalitéSAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Fontaines (85245)

Code postal85570

Adresse20 RUE DE LA MAIRIE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES 85570

ParcellesC 439

Superficie terrain663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.