Permis de construire n° PC 08524516F0003 à Saint-Martin-des-Fontaines

Permis de construire

N° PC 08524516F0003

Ville de Saint-Martin-des-Fontaines · 85570

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

Adresse du terrain

IMP DE L ECOLE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES 85570

Date d'autorisation

18/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 436 · C 435 · C 907

Superficie du terrain

3132 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/08/2016

Ouverture du chantier07/11/2016

Achèvement des travaux31/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

SIRET21850245800019

SIREN218502458

Code postal85570

LocalitéSAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Martin-des-Fontaines (85245)

Code postal85570

AdresseIMP DE L ECOLE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES 85570

ParcellesC 436 · C 435 · C 907

Superficie terrain3132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant442 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant442 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.