Déclaration préalable de travaux
N° DP 01463023U0015
Ville de Saint-Martin-des-Entrées · 14400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES
Adresse du terrain
36 RUE W K FERGUSON SAINT MARTIN DES ENTREES 14400
Date d'autorisation
07/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 93
Superficie du terrain
6763 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES
SIRET21140630100013
SIREN211406301
Code postal14400
LocalitéSAINT MARTIN DES ENTREES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Martin-des-Entrées (14630)
Code postal14400
Adresse36 RUE W K FERGUSON SAINT MARTIN DES ENTREES 14400
ParcellesAC 93
Superficie terrain6763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.