Déclaration préalable de travaux n° DP 01463019U0010 à Saint-Martin-des-Entrées

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01463019U0010

Ville de Saint-Martin-des-Entrées · 14400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

Adresse du terrain

5001 LA CROIX SAINT MARTIN DES ENTREES 14400

Date d'autorisation

18/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 43

Superficie du terrain

9312 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

SIRET21140630100013

SIREN211406301

Code postal14400

LocalitéSAINT-MARTIN-DES-ENTREES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-des-Entrées (14630)

Code postal14400

Adresse5001 LA CROIX SAINT MARTIN DES ENTREES 14400

ParcellesZA 43

Superficie terrain9312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.