Permis de construire
N° PC 01463021P0025
Ville de Saint-Martin-des-Entrées · 14400
Bénéficiaire
ELM 14
Adresse du terrain
9 RUE AUGUSTE NORMAND SAINT MARTIN DES ENTREES 14400
Date d'autorisation
02/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 120
Superficie du terrain
2004 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/02/2022

👤Demandeur

DénominationELM 14
SIRET53197984700013
SIREN531979847
Code postal14250
LocalitéTILLY-SUR-SEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Martin-des-Entrées (14630)
Code postal14400
Adresse9 RUE AUGUSTE NORMAND SAINT MARTIN DES ENTREES 14400
ParcellesAD 120
Superficie terrain2004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant346 m²
Surface locaux créée93 m²
Surface commerce avant346 m²
Surface commerce créée93 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.