Permis de démolir
N° PD 08935217T0001
Ville de Saint-Martin-des-Champs · 89170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RTE DE SAINT-FARGEAU SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 89170
Date d'autorisation
09/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 50
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/11/2017

👤Demandeur

Code postal38460
LocalitéVEYSSILIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSaint-Martin-des-Champs (89352)
Code postal89170
Adresse13 RTE DE SAINT-FARGEAU SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 89170
ParcellesAN 50
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.