Déclaration préalable de travaux n° DP 05051614J0014 à Saint-Martin-des-Champs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05051614J0014

Ville de Saint-Martin-des-Champs · 50300

Bénéficiaire

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Adresse du terrain

ALL DES SAULES SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 50300

Date d'autorisation

14/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 518

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/05/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

SIRET25500288300015

SIREN255002883

Code postal50000

LocalitéSAINT-LO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Martin-des-Champs (50516)

Code postal50300

AdresseALL DES SAULES SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 50300

ParcellesAB 518

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.