Permis de construire n° PC 05051613J0011 à Saint-Martin-des-Champs

Permis de construire

N° PC 05051613J0011

Ville de Saint-Martin-des-Champs · 50300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS

Adresse du terrain

RUE DE LA BOURDONNIERE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 50300

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 512

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS

SIRET21500516600016

SIREN215005166

Code postal50300

LocalitéSAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Martin-des-Champs (50516)

Code postal50300

AdresseRUE DE LA BOURDONNIERE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 50300

ParcellesAD 512

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.