Déclaration préalable de travaux
N° DP 0292542400013
Ville de Saint-Martin-des-Champs · 29600
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Adresse du terrain
5 ALL SAINT FRANCOIS SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 29600
Date d'autorisation
22/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 469
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
SIRET24290083500156
SIREN242900835
Code postal29600
LocalitéMORLAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneSaint-Martin-des-Champs (29254)
Code postal29600
Adresse5 ALL SAINT FRANCOIS SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 29600
ParcellesAB 469
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.