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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01462915U0009
Ville de Saint-Martin-des-Besaces · 14350
Bénéficiaire
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
Adresse du terrain
LA BUTTE SAINT-MARTIN-DES-BESACES 14350
Date d'autorisation
18/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 70
Superficie du terrain
29349 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/01/2016

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIRET20004593800012
SIREN200045938
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Martin-des-Besaces (14629)
Code postal14350
AdresseLA BUTTE SAINT-MARTIN-DES-BESACES 14350
ParcellesZK 70
Superficie terrain29349 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.