Permis de construire n° PC 01462914R0006 à Saint-Martin-des-Besaces

Permis de construire

N° PC 01462914R0006

Ville de Saint-Martin-des-Besaces · 14350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VAL VASSEL SAINT-MARTIN-DES-BESACES 14350

Date d'autorisation

16/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 56

Superficie du terrain

9900 m²

Surface locaux créée

447 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-des-Besaces Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/10/2014

👤Demandeur

Code postal14350

LocalitéSAINT-MARTIN-DES-BESACES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-des-Besaces (14629)

Code postal14350

AdresseLE VAL VASSEL SAINT-MARTIN-DES-BESACES 14350

ParcellesZO 56

Superficie terrain9900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant748 m²

Surface locaux créée447 m²

Surface agricole avant748 m²

Surface agricole créée447 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.