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Permis de construire
N° PC 01462913R0004
Ville de Saint-Martin-des-Besaces · 14350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE HAUT MOISSON SAINT-MARTIN-DES-BESACES 14350
Date d'autorisation
05/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 55 · ZL 56
Superficie du terrain
60708 m²
Surface locaux créée
746 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/07/2013

👤Demandeur

Code postal14350
LocalitéSAINT-MARTIN-DES-BESACES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Martin-des-Besaces (14629)
Code postal14350
AdresseLE HAUT MOISSON SAINT-MARTIN-DES-BESACES 14350
ParcellesZL 55 · ZL 56
Superficie terrain60708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1292 m²
Surface locaux créée746 m²
Surface agricole avant1292 m²
Surface agricole créée746 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.