Permis d'aménager
N° PA 01135513H0001
Ville de Saint-Martin-de-Villereglan · 11300
Bénéficiaire
LE DEPOT
Adresse du terrain
GOURG DE FERRAND SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN 11300
Date d'autorisation
22/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 269
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/01/2014

👤Demandeur

DénominationLE DEPOT
SIRET42948282100023
SIREN429482821
Code postal11300
LocalitéLIMOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSaint-Martin-de-Villereglan (11355)
Code postal11300
AdresseGOURG DE FERRAND SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN 11300
ParcellesB 269
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.