Permis d'aménager n° PA 01135516H0002 à Saint-Martin-de-Villereglan

Permis d'aménager

N° PA 01135516H0002

Ville de Saint-Martin-de-Villereglan · 11300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A SEQUO ST MARTIN DE VILLEREGLAN 11300

Date d'autorisation

01/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 540 · 0B 36 · 0B 37

Superficie du terrain

5679 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/09/2016

👤Demandeur

Code postal11300

LocalitéCEPIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaint-Martin-de-Villereglan (11355)

Code postal11300

AdresseA SEQUO ST MARTIN DE VILLEREGLAN 11300

Parcelles0B 540 · 0B 36 · 0B 37

Superficie terrain5679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.