Permis de construire n° PC 0113552400005 à Saint-Martin-de-Villereglan

Permis de construire

N° PC 0113552400005

Ville de Saint-Martin-de-Villereglan · 11300

Bénéficiaire

MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES RIVES DE L ST MARTIN DE VILLEREGLAN 11300

Date d'autorisation

29/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B- 1026

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/07/2024

👤Demandeur

DénominationMARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

SIRET55185015900015

SIREN551850159

Code postal11000

LocalitéCARCASSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSaint-Martin-de-Villereglan (11355)

Code postal11300

AdresseLOTISSEMENT LES RIVES DE L ST MARTIN DE VILLEREGLAN 11300

ParcellesB- 1026

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée79 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.