Permis de construire n° PC 04627515A0004 à Saint-Martin-de-Vers

Permis de construire

N° PC 04627515A0004

Ville de Saint-Martin-de-Vers · 46360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LACASSAGNOLE SAINT-MARTIN-DE-VERS 46360

Date d'autorisation

30/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 740 · A 146 · A 145

Superficie du terrain

1532 m²

Logements créés

Surface habitable créée

24 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/07/2015

Ouverture du chantier04/08/2015

Achèvement des travaux15/08/2017

👤Demandeur

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Martin-de-Vers (46275)

Code postal46360

AdresseLACASSAGNOLE SAINT-MARTIN-DE-VERS 46360

ParcellesA 740 · A 146 · A 145

Superficie terrain1532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée24 m²

Surface habitable issue de transfo105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.