Permis de construire n° PC 04627514A0009 à Saint-Martin-de-Vers

Permis de construire

N° PC 04627514A0009

Ville de Saint-Martin-de-Vers · 46360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FAGES SAINT-MARTIN-DE-VERS 46360

Date d'autorisation

01/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 651

Superficie du terrain

17177 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation01/12/2014

👤Demandeur

Code postal46360

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-VERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Martin-de-Vers (46275)

Code postal46360

AdresseFAGES SAINT-MARTIN-DE-VERS 46360

ParcellesA 651

Superficie terrain17177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.